Voies d'exécution — Code de procédure civile
Recouvrement de créances à Marrakech
Du courrier de mise en demeure à la saisie immobilière, le cabinet pilote toutes les étapes du recouvrement amiable et judiciaire à Marrakech, pour particuliers, commerçants et entreprises. Une procédure rapide et adaptée à chaque profil de créance.
Choisir la bonne procédure pour la bonne créance
Toute créance ne se traite pas de la même manière. Une facture impayée par un client professionnel, un loyer non versé, une indemnité de licenciement non payée, une condamnation non exécutée — chaque situation a sa procédure optimale. Le mauvais choix peut faire perdre du temps et de l'argent.
Le cabinet analyse la nature de la créance (commerciale ou civile, certaine ou contestée, montant), le profil du débiteur (solvabilité, biens visibles, comptes bancaires), et choisit la voie la plus rapide pour aboutir au paiement.
Les étapes du recouvrement, de l'amiable à l'exécution forcée
Voici la séquence type — chaque étape est adaptée selon la créance, la position du débiteur et l'urgence de la récupération des fonds.
Mise en demeure préalable
8 à 15 joursLettre recommandée avec AR sommant le débiteur de payer dans un délai déterminé. Point de départ des intérêts de retard et démarche préalable obligatoire avant toute procédure judiciaire.
Injonction de payer
1 à 3 moisPour les créances certaines, liquides et exigibles, le juge délivre une ordonnance d'injonction de payer (Articles 156-159 du Code de procédure civile). Procédure rapide et peu coûteuse, sans audience publique.
Saisie conservatoire
Quelques joursMesure préventive pour bloquer les comptes bancaires ou les biens du débiteur en attendant le jugement. Nécessite une autorisation judiciaire fondée sur un risque démontré d'insolvabilité.
Action au fond
6 à 18 moisSi la créance est contestée ou complexe, saisine du Tribunal de commerce (créances commerciales > 20 000 DH) ou du Tribunal de première instance. Procédure plus lourde mais avec des moyens probatoires plus larges.
Voies d'exécution forcée
VariableUne fois le titre exécutoire obtenu : saisie-arrêt sur compte bancaire, saisie mobilière, saisie immobilière. Mise en œuvre par huissier de justice, avec si nécessaire le concours de la force publique.
Créance impayée à Marrakech ?
Plus la créance vieillit, plus le recouvrement est difficile. Une mise en demeure rédigée par avocat marque souvent un tournant dans la négociation.