Procédures collectives — Livre V Code de commerce
Difficultés financières, cessation de paiements imminente, déclaration de créance ou contestation : le cabinet accompagne dirigeants et créanciers à chaque étape, du mandat ad hoc à la clôture de la liquidation devant le Tribunal de commerce de Marrakech.
Le Livre V du Code de commerce (réformé par la Loi 73-17) organise les procédures applicables aux entreprises en difficulté. La logique : préserver l'activité, l'emploi et la valeur quand c'est possible, organiser la liquidation lorsque ce n'est plus possible.
Plus tôt l'avocat intervient, plus large est l'éventail des solutions. Le mandat ad hoc et la conciliation sont confidentiels et préservent la relation commerciale. Le redressement intervient en cas de cessation de paiements mais avec une perspective de continuité. La liquidation est l'option de dernier recours.
À l'initiative de : Le dirigeant, à titre confidentiel
Procédure préventive et confidentielle. Un mandataire est désigné par le président du tribunal pour aider le dirigeant à négocier avec les créanciers. La société continue son activité normalement, sans publicité.
À l'initiative de : Le dirigeant
Procédure préventive permettant la conclusion d'un accord avec les principaux créanciers sous l'égide d'un conciliateur. L'accord peut être homologué par le tribunal pour suspendre les poursuites.
À l'initiative de : Le dirigeant, un créancier ou le tribunal
Ouverture d'une procédure judiciaire pour permettre la continuité de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Plan de continuation ou plan de cession soumis à l'approbation du tribunal.
À l'initiative de : Le tribunal
Mise en œuvre lorsque le redressement est manifestement impossible. La société cesse son activité, ses biens sont vendus, et le produit est distribué aux créanciers selon l'ordre des privilèges.
Que vous soyez dirigeant en difficulté ou créancier d'une entreprise en redressement, l'urgence est d'agir dans les délais légaux. Une consultation immédiate sécurise vos droits.
